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SnapWeb

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SnapWeb

CGV

Conditions générales de vente

 

Le client reconnaît avoir prit connaissance de nos conditions générales de vente ci-dessous, disponible sur notre site Internet à l’adresse suivante : http://snapweb.fr/cgv

Ces conditions générales de vente et de fourniture de services s’appliquent sans réserve à tous les produits de SnapWeb en complément des termes du contrat et leur validité correspond à la date de signature du contrat.

Tout devis, bons de commande, contrats, devient une demande ferme du client dès sa signature qui devient un engagement définitif et irrévocable de sa part.

SnapWeb créateur de votre site Web est représenté par Olivier Pin domicilié 37 avenue Jean Jaurès 78580 Maule enregistré au répertoire des entreprises et des établissements sous le numéro 452 690 985 00059.

Les tarifs proposés par SnapWeb sont exprimés hors taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI)

Ils peuvent être révisables à chaque date anniversaire du contrat en cours.

Toute modification éventuelle des tarifs sera notifiée au client au plus tard un mois avant la date anniversaire du contrat en cours.

Le client disposera d’un délai de 15 jours pour notifier son éventuel désaccord et annuler le renouvellement automatique du contrat.

Le client reconnaît sa souscription éventuelle aux diverses formules d’abonnements mentionnées au contrat et accepte pleinement l’engagement de 12 mois minimums qui correspond au volume de mise à jour de contenu selon la formule souscrite. Dès la fin de cette période de 12 mois, les contrats seront renouvelés automatiquement par tacite reconduction mois par mois et résiliables par simple lettre avec un préavis de un mois.

Si toutefois le client souhaite résilier son contrat avant la période d’engagement de 12 mois, il devra tout de même régler la totalité des échéances restantes jusqu’à la fin de cette période.

SnapWeb se réserve le droit de modifier à tout moment les infrastructures techniques et/ou le choix de son hébergeur, pourvu que les performances soient aux moins équivalentes à celles en vigueur à la signature du contrat.

SnapWeb ne pourrait être tenus responsables des éventuelles fluctuations de disponibilité et performance de son fournisseur d’accès, sachant qu’il fait parti des meilleurs disponibles sur le marché.

La responsabilité de SnapWeb ne peut être engagée en cas de défaillance technique de son hébergeur dû à des raisons de force majeure comme les grèves, les émeutes, les tempêtes, les tremblements de terre, les guerres, entraînant des pertes de connectivité des opérateurs publics ou privés dont dépend SnapWeb.

Concernant la facturation des prestations que SnapWeb fournis, le client s’engage à verser un acompte de 25 % du montant du bon de commande à la signature du contrat.

Le solde de la facture devra être réglé à SnapWeb dès l’émission de la facture, après la mise en ligne du site Internet.

Le règlement des abonnements mensuels devra intervenir au plus tard le 10 du mois pour le mois en cours.

Tout règlement pourra se faire par chèque ou par virement bancaire.

Un retard de paiement entraînera l’application de l’article L4 141–6 du code de commerce.

Il sera réclamé des pénalités au titre des intérêts de retard correspondant à la loi et vigueur. Il est prévu une pénalité égale au taux de la BCE majorée de 10 %.

En cas d’incident de paiement, SnapWeb se réserve le droit de suspendre ou de restreindre les services concernés, ce qui ne dispense pas le client du règlement des sommes dues et des majorations appliquées.

Le client accepte que SnapWeb mentionne son nom, sa dénomination sociale et même son logo dans des documents pouvant servir de référence à des fins promotionnelles.

Le client accepte que la mention « Site créé par SnapWeb » dont le lien pointe vers snapweb.fr soit affiché de façon discrète en bas à gauche du pied de page de son site Internet.

SnapWeb s’engage en revanche à ne pas diffuser à des tiers, les coordonnées personnelles du client (adresse postale, adresse e-mail, téléphone…) sans son autorisation.

SnapWeb se réserve le droit de refuser et éventuellement de résilier l’hébergement, s’il est constaté que son contenu est contraire à la loi française actuellement en vigueur. Le client pourra être poursuivi par les tribunaux et en sera l’unique responsable.

SnapWeb refusera de publier tout contenu qui fera référence directement ou indirectement à la liste des thèmes ci-dessous mentionnés :

pornographie
pédophilie
érotisme
racisme
piratage de contenus
jeux en ligne
téléchargement illégale
activités illégales

Le client s’engage à s’assurer d’avoir toutes les autorisations relatives aux droits d’auteur et droits voisins pour l’ensemble des contenus, textes, images, photos, vidéos et tous documents qu’il fournira à SnapWeb pour la création de son site Internet.

L’ensemble des informations diffusées sur le site Internet du client est sous son entière responsabilité.

Le client s’engage à respecter les prescriptions légales en vigueur concernant les fichiers informatiques et les libertés.

Le client s’engage également à respecter les droits de propriété intellectuelle de tous contenus qu’il mettra lui-même en ligne par la suite, sur les sites hébergés par les soins de SnapWeb.

Le client assume l’entière responsabilité de l’utilisation des adresses électroniques que SnapWeb met à sa disposition.

Le client s’engage à ne pas envoyer en masse des courriers électroniques assimilés à des spams. (communications non sollicitées par les destinataires)

Dans le cas où le client ne souscrirait pas au programme de mises à jour de contenus proposé par SnapWeb et qu’il assurerait lui même cette tache, il s’engage à utiliser des mots de passe forts et de les renouveler régulièrement de manière à éviter les éventuelles intrusions de hackers.

Toutes données personnelles du client collecté par SnapWeb se fera conformément à la loi informatique et libertés numéro 78–17 du 6 janvier 1978 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, modifié par la loi numéro 2004–801 du 6 août 2004, concernant la collecte, l’enregistrement et la conservation automatisée d’informations nominatives s’effectuant sur snapweb.fr dans le cadre de la déclaration de traitement d’informations personnelles effectuées auprès de la commission nationale de l’informatique et liberté (CNIL).

Le droit d’accès et de rectification prévue à l’article 34 et suivants de la loi précitée devra s’exercer par courrier à l’adresse suivante :
SnapWeb Olivier Pin 37, avenue Jean Jaurès 78580 Maule

Les logos de SnapWeb, ainsi que l’ensemble des médias (images, photos, vidéos, sons, etc.) fournis par SnapWeb restera la propriété de leur auteur, à savoir Monsieur Olivier Pin, administrateur de SnapWeb et toute autre utilisation de ces médias ou logos ne pourra se faire sans son autorisation expresse et écrite.

Les prix annuels comprennent toutes les mises à jour techniques régulières du site. (CMS, template, modules)

Les abonnements mensuels comprennent les mises à jour de contenus du site, à raison de 2 ou 4 par mois (selon l’offre souscrite). Il s’agit de mises à jour mineures de contenu, en aucun cas d’une refonte majeure du site qui ferait l’objet d’une prestation supplémentaire tarifée sur devis.

Les noms de domaine personnalisés peuvent être enregistrés principalement en .com .fr .net .eu ou autres extensions, pour une durée de 1 an renouvelable, selon disponibilité auprès du bureau d’enregistrements.

Tout nom de domaine non renouvelé sera remis à la disposition du public dans un délai de 30 jours après sa date limite de renouvellement. Cela entrainera l’effacement du site Internet concerné avec l’ensemble de son contenu, ainsi que toutes les adresses E-mail attachées à ce nom de domaine.

Les adresses e-mail de 5 Go sont au format cequevousvouler@votrenomdedomaine.com (ou autres extensions) et peuvent envoyer et recevoir des pièces jointes jusqu’à 100 Mo/E-mail.

L’accès ftp permet d’utiliser un ou plusieurs dossiers accessibles pour le stockage ou la sauvegarde en ligne, dans la limite de la capacité d’hébergement souscrit.

L’accès multi ftp permet la création de comptes ftp individuels pointant vers des dossiers spécifiques de l’espace disque pour le stockage ou la sauvegarde en ligne, dans la limite de la capacité d’hébergement souscrit.

Pour les sites en une page, les limites conseillées pour un affichage rapide et efficace de la page sont d’environ 20 modules d’extraits sonores au format mp3, 30 photos au format jpg ou png, 10 vidéos au format mp4. (pas de limites pour les textes)

Tarifs et contenus en vigueur au 01/04/2017

Site en une page : 690€ HT la 1ère année (puis 79€ HT/an) comprenant :
Un nom de domaine en .com ou autres extensions, selon disponibilité auprès du bureau d’enregistrements
Référencement naturel sur les moteurs de recherches optimisé
Statistiques de visites du site
Un adresse e-mail personnalisée de 5 Go
250 Mo d’espace disque avec sauvegardes bi-mensuelles (les 3 dernières sont conservées)
Création et mise en ligne du site
Option des mises à jour mineures de contenus à raison de 2 par mois (15€/mois)

Site en une page premium : 990€ HT la 1ère année (puis 109€ HT/an) comprenant :
Un nom de domaine* en .com ou autres extensions, selon disponibilité auprès du bureau d’enregistrements
Référencement naturel sur les moteurs de recherches optimisé
Statistiques de visites du site
Jusqu’à 2 adresses e-mail personnalisées de 5Go chacune
Jusqu’à 1 Go d’espace disque avec sauvegardes bi-mensuelles (les 3 dernières sont conservées)
Blog
Commentaires possibles sur les articles du Blog
Liaison et publication sur les différents réseaux sociaux
Accès ftp
Création et mise en ligne du site
Option des mises à jour mineures de contenus et du Blog à raison de 2 par mois (49€/mois)

Site multipages (jusqu’à 15 pages) : 1390€ HT la 1ère année (puis 149€ HT/an) comprenant :
Un nom de domaine* en .com ou autres extensions, selon disponibilité auprès du bureau d’enregistrements
Référencement naturel sur les moteurs de recherches optimisé
Statistiques de visites du site
Jusqu’à 10 adresses e-mail personnalisées de 5Go chacune
Jusqu’à 100 Go d’espace disque avec sauvegardes bi-mensuelles (les 3 dernières sont conservées)
Blog
Commentaires possibles sur les articles du Blog
Newsletters avec statistiques d’envoi, ouverture et clics
Liaison et publication sur les différents réseaux sociaux
Accès ftp
Création et mise en ligne du site
Option des mises à jour mineures de contenus et du Blog à raison de 2 par mois (99€/mois)

Site multipages premium (jusqu’à 30 pages) : 2490€ HT la 1ère année (puis 199€ HT/an) comprenant :
Un nom de domaine en .com ou autres extensions, selon disponibilité auprès du bureau d’enregistrements
Référencement naturel sur les moteurs de recherches optimisé
Statistiques de visites du site
Accès multi ftp (créations possibles de comptes individuels pointant directement vers un dossier spécifique de l’hébergement)
Jusqu’à 100 adresses e-mail personnalisées de 5Go chacune
Jusqu’à 250 Go d’espace disque avec sauvegardes bi-mensuelles (les 3 dernières sont conservées)
Blog multi catégories organisable sur les différentes pages
Commentaires possibles sur les articles du Blog
Liaison et publication sur les différents réseaux sociaux
Newsletters avec statistiques d’envoi, ouverture et clics
Modules optionnels multiples (réservations, citations, météo…)
Création et mise en ligne du site
Option des mises à jour mineures de contenus et du Blog à raison de 4 par mois (199€ HT/mois)

En cas de litige qui ne pourrait être réglé à l’amiable, notre contrat est soumis à la loi française et relève de la compétence du Tribunal de Versailles (78).


Représentant légal : Olivier Pin
Adresse postale : 37, avenue Jean-Jaurès 78580 Maule
SIRET : 452 699 185 000 59
Adresse Internet : http://snapweb.fr
Téléphone : +33 6 07 62 63 49
Contact par e-mail (cliquez ici)

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